Quel coût aura un divorce après deux ans de mariage géré comme une longue procédure, si un accord simple suffisait et que les frais d’avocat finissent par dépasser ce qu’il y avait à partager ? Un mariage court se dénoue souvent plus simplement. Il garde ses propres pièges.
Alors voyons ce qui change quand le mariage a été bref ou les époux jeunes. Et voyons ce que vous pouvez régler dès demain, parce que le patrimoine commun est souvent limité, la prestation compensatoire rare, mais que le bail commun, un crédit à la consommation, les cadeaux de mariage ou un jeune enfant demandent des décisions précises. La simplicité se prépare aussi.
📌 Ce qu’il faut retenir : Je retiens quatre points : un mariage court se prête souvent au divorce amiable, la prestation compensatoire est rarement due quand le mariage a été bref et sans écart de carrière, le bail et les crédits communs doivent être réglés avec le bailleur et la banque, et un jeune enfant impose une organisation adaptée à son âge.
Une procédure souvent simple
Après un mariage court, le patrimoine commun est souvent limité : quelques meubles, une voiture, un compte joint, parfois un crédit. Quand les époux s’entendent, le divorce par consentement mutuel sans juge permet de divorcer en quelques semaines après accord, avec deux avocats et un dépôt chez le notaire pour 49,44 € TTC.
Peu de biens, procédure plus courte.
Pourtant même un divorce simple demande une convention complète, qui règle le sort de chaque bien, du bail, des crédits et, s’il y a un enfant, sa résidence et la pension, faute de quoi des désaccords peuvent ressurgir des mois après le divorce, quand chacun a refait sa vie. Listez tout ce qui est commun. Réglez chaque point. Chaque dossier diffère. Alors le divorce sera vraiment terminé.
La prestation compensatoire, rarement due
La prestation compensatoire compense une disparité de niveau de vie créée par la rupture. Après un mariage court, sans enfant ni sacrifice de carrière, cette disparité est souvent faible ou inexistante. La durée du mariage fait partie des critères du juge, et elle pèse ici en faveur d’une absence de prestation.
Un mariage bref crée rarement une disparité durable.
Cependant une prestation reste possible si l’un des époux a quitté son emploi ou déménagé pour suivre l’autre, ou si la naissance d’un enfant a interrompu sa carrière, ce qui doit être chiffré et prouvé, même après quelques années seulement de mariage. Évaluez votre situation réelle. Prouvez un éventuel sacrifice. Rien n’est figé. Alors la question sera tranchée sur des faits.
Cadeaux de mariage et bague
Les cadeaux reçus à l’occasion du mariage sont en principe communs aux deux époux, sauf ceux offerts à titre personnel à l’un d’eux. La bague de fiançailles est en général considérée comme un présent d’usage, qui reste à celle ou celui qui l’a reçue, sauf s’il s’agit d’un bijou de famille de grande valeur.
Les cadeaux de mariage se partagent souvent.
Ainsi, une liste de mariage ou une somme reçue des invités pour le couple entre dans le partage, alors qu’un bijou de famille transmis par les parents de l’un des époux peut devoir être restitué à la famille d’origine, ce qui mérite d’être réglé clairement dans la convention. Listez les cadeaux de valeur. Identifiez les souvenirs de famille. Vérifiez-le. Alors chacun repartira avec ce qui lui revient.
Souvenirs de famille
Les bijoux et objets transmis de génération en génération suivent la famille dont ils proviennent, même s’ils ont été offerts au couple.
Bail et crédits communs
Les jeunes couples sont souvent locataires, avec un bail aux deux noms. Tant que le divorce n’est pas transcrit, les deux restent solidaires du loyer, sauf accord du bailleur. Les crédits à la consommation signés ensemble, pour une voiture ou des meubles, engagent aussi les deux jusqu’à leur remboursement.
Le divorce ne lie ni le bailleur ni la banque.
Or la convention de divorce peut attribuer le logement ou le crédit à l’un des époux, mais elle ne s’impose ni au bailleur ni à la banque, ce qui impose d’obtenir leur accord pour que l’autre soit déchargé de ses engagements, faute de quoi il reste exposé aux impayés. Contactez le bailleur et la banque. Obtenez un accord écrit. C’est fréquent. Alors chacun sera vraiment séparé.
Un jeune enfant
Quand un couple se sépare peu après une naissance, l’organisation de la vie du tout-petit devient la question centrale. Les juges privilégient souvent des rythmes courts et progressifs, avec des contacts fréquents avec chaque parent et des nuitées introduites peu à peu. La pension tient compte des frais de garde.
Le calendrier doit suivre l’âge de l’enfant.
Et cette organisation engage pour de longues années, ce qui justifie de prévoir dès le départ un calendrier à étapes, qui évolue avec l’âge de l’enfant, plutôt qu’un rythme figé qui deviendra vite inadapté et obligera à retourner devant le juge. Prévoyez des étapes. Fixez la pension sur les vrais frais. Notez-le. Alors l’enfant grandira dans un cadre stable.
Le contrat de mariage, s’il existe
Certains jeunes couples se sont mariés sous un régime de séparation de biens, par exemple quand l’un exerçait une activité indépendante. Dans ce cas, chacun garde ce qu’il a acquis, et seuls les biens achetés ensemble en indivision se partagent. Sans contrat, c’est le régime légal de communauté qui s’applique.
Le contrat de mariage décide du partage.
Mais même en régime légal, les biens possédés avant le mariage et ceux reçus par donation ou succession restent propres, ce qui compte souvent après un mariage court, où une grande partie du patrimoine de chacun date d’avant l’union. Retrouvez votre contrat. Listez les biens d’avant le mariage. Le temps aide. Alors le partage sera juste.
Les ruptures précoces ont souvent d’autres ressorts, comme le montre notre analyse des différences culturelles dans le couple. Le moment du divorce compte aussi, et un pic apparaît entre 5 et 15 ans de mariage. Pour les couples qui envisagent malgré tout une pause, lisez notre page sur la crise de couple.
Arbitrer pour une sortie nette
Un mariage court se prête souvent à un divorce amiable, rapide et peu coûteux, avec une prestation compensatoire rarement due. Le bail, les crédits communs, les cadeaux de mariage, le contrat de mariage éventuel et, s’il y en a un, l’organisation de la vie d’un jeune enfant demandent toutefois des décisions précises, réglées avec les tiers concernés.
Demain matin, qui absorbe ce coût ?
Celui qui reste solidaire d’un bail ou d’un crédit oublié. L’enfant, si son calendrier n’évolue pas. Pourtant une liste suffit à tout régler. Alors dressez-la. Quel engagement commun pourriez-vous régler dès demain ?
Questions fréquentes
Oui, le divorce amiable sans juge peut aboutir en quelques semaines après accord, avec un délai de réflexion de 15 jours.
Rarement, sauf si l’un des époux a sacrifié sa carrière ou si une naissance a créé une disparité.
Ils sont en principe communs, sauf ceux offerts personnellement à l’un des époux et les souvenirs de famille.
Non, les deux restent solidaires du loyer jusqu’à la transcription du divorce, sauf accord du bailleur.
