Le divorce est une étape difficile et souvent compliquée pour les conjoints souhaitant mettre fin à leur union. De nombreuses questions se posent, notamment en termes de droits et de démarches légales. Afin de faciliter cette période délicate, il peut être judicieux de souscrire à une protection juridique divorce.
Qu’est-ce que la protection juridique ?
La protection juridique est un contrat d’assurance qui fournit une assistance juridique aux assurés en cas de litige ou de conflit. Elle permet de bénéficier de conseils juridiques, de l’aide d’un avocat et du remboursement des frais de justice engagés dans le cadre du litige concerné.
Pourquoi opter pour une protection juridique spécifique au divorce ?
Si la majorité des contrats de protection juridique couvrent un large éventail de situations, certains sont spécifiquement conçus pour les divorces et offrent des garanties adaptées aux besoins des conjoints en cours de séparation. Souscrire à une telle assurance permet de :
- bénéficier de conseils juridiques personnalisés sur les différentes procédures de divorce et leurs conséquences,
- être accompagné durant toute la durée de la procédure,
- obtenir une prise en charge des honoraires d’avocat et des frais de justice,
- profiter d’un soutien psychologique, souvent inclus dans ces contrats spécifiques.
Les différentes procédures de divorce : comment choisir ?
La loi française prévoit plusieurs types de procédures de divorce, chacune adaptée à une situation particulière :
- Le divorce par consentement mutuel : cette procédure amiable est la plus rapide et la moins coûteuse. Les conjoints doivent être d’accord sur les modalités du divorce et soumettre leur convention aux juges pour validation.
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : cette procédure s’applique lorsque les conjoints sont d’accord pour divorcer mais ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les conséquences du divorce (partage des biens, pension alimentaire, etc.).
- Le divorce pour faute : il s’agit d’une procédure contentieuse dans laquelle l’un des conjoints reproche à l’autre des fautes graves ayant rendu impossible le maintien de la vie commune.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : cette procédure peut être engagée si les conjoints vivent séparément depuis au moins deux ans et qu’aucune réconciliation n’est envisageable.
Le choix de la procédure de divorce dépend avant tout de la volonté des conjoints et de leur capacité à s’entendre sur les modalités de leur séparation. En cas de désaccord, l’aide d’un avocat et d’une protection juridique divorce est fortement recommandée.
Comment souscrire à une protection juridique divorce ?
Souscrire à une assurance protection juridique spécifique au divorce se fait généralement en quelques étapes :
- Comparer les offres des différentes compagnies d’assurance pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget,
- Remplir un formulaire de demande d’adhésion et fournir les documents nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.),
- Payer la cotisation annuelle ou mensuelle selon les conditions du contrat choisi.
Il est important de vérifier les garanties incluses dans le contrat, les plafonds de prise en charge des frais de justice et les délais de carence éventuels avant de signer.
Délai de carence et exclusion de certains divorces
La plupart des contrats de protection juridique divorce prévoient un délai de carence, c’est-à-dire une période pendant laquelle les garanties ne sont pas encore applicables. Ce délai varie généralement entre 3 et 12 mois selon les contrats, afin d’éviter les abus et les souscriptions de dernière minute.
De plus, certaines procédures de divorce peuvent être exclues des garanties offertes, notamment les divorces pour faute ou les divorces avec des enjeux financiers importants. Il est donc essentiel de bien lire les conditions générales du contrat avant de souscrire.
Le rôle de l’avocat dans le divorce
L’assistance d’un avocat est souvent nécessaire lors d’une procédure de divorce, notamment en cas de désaccord entre les conjoints sur les conséquences de la séparation. L’avocat a pour mission de :
- conseiller et orienter ses clients sur leurs droits et obligations,
- rédiger les actes juridiques nécessaires à la procédure,
- négocier et trouver des accords entre les parties,
- représenter ses clients devant les tribunaux si nécessaire.
Avec une protection juridique divorce, les honoraires de l’avocat sont pris en charge, tout ou partie, selon les plafonds prévus par le contrat d’assurance.
Choisir son avocat : quelques conseils
Pour choisir un avocat spécialisé en droit de la famille et expérimenté dans les affaires de divorce, il est recommandé de :
- demander des recommandations à votre entourage ou à des professionnels,
- consulter les annuaires professionnels et les sites internet dédiés,
- prendre rendez-vous avec plusieurs avocats pour discuter de votre situation et comparer leurs approches et tarifs.
Enfin, il est important de se sentir en confiance avec l’avocat choisi et d’établir une relation de confiance pour faciliter les échanges durant la procédure.