Le divorce est une situation à laquelle de nombreux couples font face. En France, les démarches et conséquences de cette séparation sont encadrées par la loi et dépendent du type de divorce choisi. Cet article vous propose un tour d’horizon des différentes procédures et des aspects importants à prendre en compte lors d’un divorce.
Les différents types de divorce
En France, il existe quatre types de divorce :
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce pour faute
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture
Chacun de ces divorces possède ses propres caractéristiques et conditions à remplir.
Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Elle s’adresse aux couples qui sont d’accord sur les modalités de leur séparation, comme la répartition des biens ou la garde des enfants. Depuis 2017, ce type de divorce ne nécessite plus l’intervention d’un juge et peut être effectué devant un notaire.
Divorce pour faute
Dans le cas d’un divorce pour faute, l’un des époux reproche à l’autre d’avoir commis une faute grave (adultère, violence…). Cette procédure est généralement plus longue et coûteuse que le divorce par consentement mutuel, car elle nécessite l’intervention d’un tribunal de grande instance.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal concerne les couples qui vivent séparés depuis au moins deux ans. Dans ce cas, la séparation du couple suffit à justifier la demande de divorce, sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute.
Divorce pour acceptation du principe de la rupture
Lors d’un divorce pour acceptation du principe de la rupture, les époux sont d’accord sur le fait de divorcer, mais pas sur les conséquences de cette décision (partage des biens, garde des enfants…). Le juge intervient alors pour trancher ces différends.
Les étapes d’une procédure de divorce
Bien que chaque type de divorce ait ses spécificités, certaines étapes sont communes à toutes les procédures :
- Consultation d’un avocat
- Rédaction de la requête en divorce
- Audience de conciliation
- Assignation en divorce
- Jugement de divorce
Il faut noter que pour le divorce par consentement mutuel, les étapes 3 et 4 ne sont pas nécessaires, puisque les époux s’accordent sur tous les points et n’ont pas besoin de l’intervention d’un juge.
Consultation d’un avocat
La première étape consiste à consulter un avocat pour être informé de ses droits et obligations. L’avocat peut également aider à trouver un accord avec son conjoint si cela est possible.
Rédaction de la requête en divorce
La requête en divorce est un document officiel qui détaille les motifs du divorce et les demandes de chaque époux (prestation compensatoire, pension alimentaire…). Elle doit être rédigée par un avocat et déposée au tribunal de grande instance.
Audience de conciliation
L’audience de conciliation a pour objectif de favoriser un accord entre les époux sur les conséquences de leur séparation. Le juge écoute les deux parties et tente de les amener à trouver un terrain d’entente.
Assignation en divorce
Si aucun accord n’a été trouvé lors de l’audience de conciliation, l’un des époux doit assigner l’autre en divorce en lui signifiant une citation à comparaître devant le tribunal.
Jugement de divorce
Après examen des pièces du dossier et audition des époux, le juge rend un jugement de divorce, qui fixe définitivement les modalités de la séparation (partage des biens, garde des enfants, pensions…).
Les conséquences d’un divorce
Un divorce entraîne de nombreuses conséquences pour les époux et leur famille :
- Le partage des biens communs
- La fixation d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire
- La garde des enfants
- Le changement de nom de famille
Partage des biens communs
Lors d’un divorce, les biens en commun doivent être partagés entre les époux. Le partage peut se faire à l’amiable ou devant un juge s’il y a une vente de part ou un accord n’est pas possible.
Prestation compensatoire et pension alimentaire
La prestation compensatoire est une somme versée par l’un des époux à l’autre pour compenser la différence de niveau de vie causée par le divorce. La pension alimentaire est quant à elle destinée à subvenir aux besoins des enfants du couple.
Garde des enfants
La question de la garde des enfants est souvent l’un des points les plus délicats lors d’un divorce. Les parents peuvent décider ensemble de la résidence des enfants (garde alternée, résidence principale chez l’un des parents…), ou demander au juge de trancher en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Changement de nom de famille
Après un divorce, il est possible pour l’un des époux de retrouver son nom de naissance, ou de continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint avec son autorisation.