Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, notamment lorsqu’il s’agit de se séparer d’un bien immobilier. La vente de la maison devient alors inévitable pour que chaque époux puisse continuer à vivre sereinement et envisager l’avenir. Voici les différentes étapes à suivre dans le cadre d’une vente immobilière en cas de divorce.
Évaluation du prix de vente de la maison
Pour commencer, si le couple n’a pas pris la décision pour une indivision, il est nécessaire de déterminer le prix de vente de la maison. Pour cela, vous pouvez faire appel à un expert immobilier qui évaluera la valeur de votre bien en fonction de différents critères tels que l’emplacement, la superficie, l’état général ou encore la demande sur le marché local. Il est également possible de comparer les prix des biens similaires vendus récemment dans votre secteur géographique, afin d’avoir une idée plus précise du montant à demander.
Trouver un accord sur le montant de la vente
Une fois le prix de vente déterminé, les deux époux doivent se mettre d’accord sur ce montant. Si l’un des conjoints n’est pas satisfait du prix proposé, il peut faire appel à un second expert immobilier pour obtenir une nouvelle estimation. En cas de désaccord persistant, le juge aux affaires familiales pourra être sollicité pour trancher la question.
Choisir un notaire pour la vente de la maison
Le notaire est un acteur essentiel dans le processus de vente d’une maison en cas de divorce. Il sera chargé de rédiger l’acte de vente et d’assurer le suivi administratif jusqu’à la signature définitive chez le notaire de l’acquéreur.
Le rôle du notaire dans le partage des biens immobiliers
En plus de sa mission concernant la vente de la maison, le notaire peut également être sollicité pour établir le droit de partage entre les époux. En effet, lorsqu’un couple se sépare, il est nécessaire de procéder au partage de leurs biens communs. Le notaire pourra alors aider les conjoints à trouver une solution équilibrée et conforme à la loi pour diviser leurs biens immobiliers.
Mettre en vente la maison
Une fois que vous avez déterminé le prix de vente et choisi un notaire, il est temps de mettre votre bien en vente sur le marché immobilier. Vous pouvez opter pour différentes méthodes :
- Faire appel à une agence immobilière qui se chargera de la promotion et de la gestion des visites;
- Passer une annonce immobilière sur Internet ou dans les journaux locaux;
- Organiser des journées portes ouvertes pour attirer un maximum de potentiels acquéreurs;
- Demander à vos proches de diffuser l’information autour d’eux.
Notez que la réussite de la vente dépendra en grande partie de la qualité de votre annonce et des photos qui la composent. Il est donc crucial de soigner ces éléments pour maximiser vos chances d’attirer un acheteur rapidement.
Trouver un acquéreur et signer le compromis de vente
Lorsqu’un potentiel acquéreur se manifeste, il est temps de négocier les termes de la vente et de rédiger un compromis de vente. Ce document, signé par les deux parties, a pour objet de fixer les conditions de la vente (prix, délai de réalisation, etc.) et d’engager l’acheteur à acheter dans les termes prévus au contrat si aucune condition suspensive n’est réalisée (obtention d’un prêt immobilier, absence de servitude d’urbanisme, etc.).
Signature de l’acte de vente et partage du produit de la vente
Après la signature du compromis de vente, les époux disposent d’un délai légal pour accomplir les différentes formalités nécessaires à la réalisation de la vente (diagnostics immobiliers obligatoires, obtention d’un certificat d’urbanisme, etc.). Une fois toutes ces étapes franchies, les conjoints peuvent procéder à la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire de l’acquéreur.
Au moment de l’encaissement du prix de vente, le notaire se chargera de répartir le montant entre les époux selon leurs droits respectifs. Le solution trouvée pour le partage du produit de la vente dépendra des accords préalablement conclus entre les conjoints, ainsi que du régime matrimonial sous lequel ils étaient mariés.